Protéger la législation existante

Ces derniers mois, le discours politique concernant la législation sur la chaîne d'approvisionnement s'est principalement axé sur la simplification des processus de reporting, tant au niveau national qu’européen. La directive de l'Union européenne sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable visait à l'origine à identifier et à traiter les impacts négatifs des entreprises sur les droits humains et l'environnement. Cependant, cet objectif est aujourd’hui menacé par la tendance à s’opposer à des processus de reporting nécessairement exhaustifs.

En février 2025, la Commission européenne a publié sa proposition Omnibus, visant « à simplifier les règles de l'UE, à stimuler la compétitivité et à libérer des capacités d'investissement supplémentaires ». Nos partenaires de campagne chez Oxfam Allemagne et l'Initiative Lieferkettengesetz (« Supply Chain Law Initiative ») - de fervent·e·s défenseur·euse·s de la responsabilité dans les chaînes d'approvisionnement - condamnent fermement ces récentes évolutions. Iels redoutent « des changements catastrophiques dans les dispositions relatives à la responsabilité civile, ainsi qu'un éloignement des législations sur la protection du climat, ce qui reviendrait à démanteler le cœur de la directive européenne sur la chaîne d'approvisionnement ». La proposition présentée par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, affaiblit considérablement les réglementations européennes existantes en matière de chaîne d'approvisionnement, affectant tant les normes environnementales que les obligations en matière de droits humains que les entreprises doivent respecter tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement mondiales.

La campagne THE PICKERS et l’action de nos partenaires sont non seulement opportunes, mais également indispensables pour préserver les objectifs initiaux et plus larges de cette législation. Il est crucial de maintenir et de garantir l’application de cette législation à l’échelle européenne, car elle est essentielle à la transformation du système. Cela requiert un large soutien politique et une mise en œuvre effective par les États membres.

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