La directive de l’Union européenne sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable, communément appelée loi européenne sur la chaîne d’approvisionnement, est entrée en vigueur en 2024. Elle impose aux entreprises concernées d’identifier et de remédier aux impacts négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement, tant en Europe qu’au niveau international.
Il revient à chaque État membre de transposer et d’appliquer cette législation conformément aux dispositions de la directive, en garantissant des mécanismes de contrôle et d’équilibre adéquats à chaque étape. Ainsi, la législation définit un cadre pour les bonnes pratiques, mais leur application dépend de l’approche adoptée par chaque État membre.
La plupart des pays de l’UE travaillent encore à son application au niveau national. En Italie, nos partenaires de la campagne We World ont participé à l’initiative Impresa2030, visant à assurer une transposition solide dans la législation nationale. En Suisse, qui ne fait pas partie de l’UE, l’Initiative pour une économie responsable de 2020, qui prônait un devoir de diligence contraignant et la responsabilité des entreprises, a été rejetée par vote populaire. Depuis 2022, une législation restreinte sur le devoir de diligence est en vigueur, mais elle ne s’applique qu’aux minéraux et métaux provenant de zones de conflit ainsi qu’au travail des enfants.
